🔥 𝐕𝐈𝐂𝐓𝐎𝐈𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐒𝐔𝐃 𝐒𝐃𝐈𝐒 𝐀𝐔 𝐂𝐎𝐍𝐒𝐄𝐈𝐋 𝐂𝐎𝐍𝐒𝐓𝐈𝐓𝐔𝐓𝐈𝐎𝐍𝐍𝐄𝐋 ⚖
Une victoire historique pour les pompiers au Conseil Constitutionnel !
Grâce à l’intervention de nos représentants Rémy Chabbouh et Cédric Roger (SUD SDIS 95), la question cruciale du droit « de se taire » pour un fonctionnaire lorsqu’il est poursuivi disciplinairement a enfin été tranchée.
Les administrations soutenaient que les fonctionnaires n’avaient pas ce droit, facilitant ainsi les procédures disciplinaires et plaçant les agents dans une situation délicate : leur choix se résumait à répondre et risquer des sanctions ou à se taire et subir néanmoins des conséquences défavorables
Cette évolution majeure du droit disciplinaire des fonctionnaires en matière de discipline représente une avancée incontestable depuis l’établissement du droit d’accès à leur dossier en 1905.
Cette garantie pourrait même entraîner l’annulation de certaines poursuites et sanctions d’ores et déjà prononcées, impactant ainsi plus de 11000 procédures de sanction engagées chaque année. Le SDIS 95 quant à lui, se distingue par une politique de plus en plus rigoureuse à l’encontre de ses agents.
Nous souhaitons exprimer notre gratitude envers nos avocats pour leur persévérance et leur engagement indéfectible dans cette bataille juridique.
N’oublions pas que notre lutte doit se poursuivre, et que nous devons demeurer vigilants.
Solidaires, unis et déterminés, nous sommes plus forts ensemble !
