Art. 1er. – Le taux horaire brut maximum applicable à l’indemnité de mobilisation opérationnelle définie aux articles 6-8 et 6-9 du décret du 25 septembre 1990 susvisé est fixé, selon le grade, à : Officiers 21,36 € Sous-officiers 16,94 € Sapeurs et caporaux 15,47 €...

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