Voilà plusieurs années que les échanges lors des réunions de dialogue social ressemble plus à une chambre d’enregistrement qu’à une réelle négociation.
Nous avons découvert une note de service de Septembre 2023 qui fait suite à une déliberation de juin 2023 imposant un seuil MINIMUM d’activité volontaire à tous les SPV du département.
Cette délibération impose aux SPV d’effectuer un seuil mensuel minimum d’activité opérationelle de 48 heures et 96 heures de disponibilité, alors qu’ils ne sont pas reconnus comme des travailleurs selon les dispositions de leur statut codifié dans le Code de la Sécurité Intérieure (CSI).
Ainsi au regard du droit national et supranational, il est incontestable qu’il s’agit donc de travailleur !
Chez Sud SDIS 95, nous estimons que ces décisions sont inconventionelles, et nous avons donc demandé officiellement l’abrogation des deux décisions que nous estimons totalement incompatibles et contraires au droit de l’Union.
Là ou les SDIS cherchent à se conformer aux droits de l’Union Européenne, notre établissement lui saute à pied joints et rejoins la longue liste des SDIS-pirates.
On s’éloigne bien du concept de l’activité « CONSENTIE, ALTRUISTE ET GENEREUSE »
C’est pourquoi votre bureau SUD a interpellé le PCASDIS par RAR pour demander l’annulation de cette note.
Nos responsables en charge du juridique sont prêt à lancer toutes les procédures pour recadrer cette énième dérive du SDIS 95.
Nous ne manquerons pas de vous tenir informé des suites de cette demande et l’ensemble du bureau SUD SDIS 95 vous remercie pour votre confiance.
