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Droit de se taire – Victoire au Conseil Constitutionnel

Droit de se taire – Victoire au Conseil Constitutionnel

🔥 𝐕𝐈𝐂𝐓𝐎𝐈𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐒𝐔𝐃 𝐒𝐃𝐈𝐒 𝐀𝐔 𝐂𝐎𝐍𝐒𝐄𝐈𝐋 𝐂𝐎𝐍𝐒𝐓𝐈𝐓𝐔𝐓𝐈𝐎𝐍𝐍𝐄𝐋 ⚖       Une victoire historique pour les pompiers au Conseil Constitutionnel !   Grâce à l'intervention de nos représentants Rémy Chabbouh et Cédric Roger (SUD SDIS 95), la question cruciale du droit "de se taire" pour...

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Arrêté du 30 juin 2023 fixant le montant de l’indemnité de mobilisation opérationnelle (IMO) versée aux sapeurs-pompiers professionnels

Arrêté du 30 juin 2023 fixant le montant de l’indemnité de mobilisation opérationnelle (IMO) versée aux sapeurs-pompiers professionnels

Art. 1er. – Le taux horaire brut maximum applicable à l’indemnité de mobilisation opérationnelle définie aux articles 6-8 et 6-9 du décret du 25 septembre 1990 susvisé est fixé, selon le grade, à : Officiers 21,36 € Sous-officiers 16,94 € Sapeurs et caporaux 15,47 €...

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