Solidairement,

Le bureau SUD SDIS 95

Objet: Demande d’élargissement du télétravail pour les PATS.

Chers collègues,

Dans un contexte marqué par une augmentation continue du coût de la vie, et en particulier du prix du carburant, le bureau SUD SDIS 95 tient à vous informer des démarches engagées en faveur des personnels administratifs, techniques et spécialisés (PATS).

Conscient des difficultés croissantes que ces hausses engendrent, notamment pour les agents contraints à des déplacements quotidiens, le syndicat a officiellement demandé à l’administration un élargissement des possibilités de télétravail lorsque les missions le permettent.

Cette demande s’inscrit dans une volonté claire : contribuer au maintien du pouvoir d’achat des PATS, tout en améliorant leurs conditions de travail et en tenant compte des réalités économiques actuelles.

Le télétravail représente aujourd’hui une solution concrète pour limiter l’impact des dépenses contraintes, sans remettre en cause la qualité et la continuité du service public.

Le bureau SUD SDIS 95 reste pleinement mobilisé sur ce sujet et ne manquera pas de vous tenir informés des suites données à cette demande.

Solidairement,

Le bureau SUD SDIS 95

✊ RÉGULARISATION DE LA RÉMUNERATION : SUD VOUS INFORME ET VOUS DÉFEND !

Le SDIS 95 a commis des erreurs concernant la rémunération de nombreux agents. Plusieurs d’entre vous n’ont pas perçu les primes de responsabilité auxquelles ils avaient pourtant droit. Notamment les primes de chef d’équipe et de chef d’agrès une équipe et cela, parfois pendant de nombreux mois.

➡️ L’administration affirmait qu’un rattrapage de rémunération ne pouvait dépasser trois mois de rétroactivité, au détriment des agents lésés.

🛑 Le syndicat SUD est resté vigilant et actif sur ce dossier.

Nous avons interpellé la direction en nous appuyant sur un arrêt du Conseil d’État du 10 juillet 2020. Il précise l’application d’un délai de quatre ans en faveur des actions dirigées contre des erreurs des bulletins de paie des fonctionnaires.

✅ Résultat : le SDIS 95 a entendu vos représentants SUD et a engagé la régularisation de la rémunération des agents concernés.

📌 Ce que vous devez faire :

🔎 SPP/ PATS VÉRIFIEZ VOS FICHES DE PAIE :

Si vous avez exercé des fonctions de chef d’équipe ou chef d’agrès une équipe sans avoir perçu les primes correspondantes, ou si vous constatez des anomalies sur votre bulletin de salaire, ne restez pas seul.

👉 Contactez rapidement le syndicat SUD pour que nous puissions vous accompagner dans vos démarches de vérification et, si nécessaire, de régularisation.

💬 SUD SDIS 95 est pleinement engagé pour faire respecter les droits de chacun, dans un esprit de dialogue social et d’équité.

SUD – Un syndicat proche des agents, à l’écoute et réactif.

• Appel à la grève et à la manifestation le 3 avril 2025 de 13h à 19h à la DDSIS95.
• Organisation de réunions d’information et d’échanges ouvertes à toutes et tousdans plusieurs centres de secours :
  • Le 25 mars à VLB à 9h et Eaubonne à 14h.
  • Le 27 mars à OSNY à 9h et ARGENTEUIL à 14h.

L’appel à la grève et à la manifestation lancé par les quatre organisations syndicales du SDIS 95, le 3 avril 2025 s’inscrit dans un contexte de négociations tendues avec la direction départementale du service d’incendie et de secours. Après plusieurs mois de discussions, les propositions de l’administration concernant le temps de présence et la rémunération des sapeurs-pompiers sont inacceptable et pas à la hauteur de l’engagement quotidien des sapeurs-pompiers du Val d’Oise.

Motifs de la grève :

• Désaccord avec les propositions de l’administration concernant le temps de présence et la rémunération des sapeurs-pompiers.
• Nous dénonçons des conditions de travail dégradées, notamment les sous-effectifs, l’absence de fiches d’exposition aux risques, et le dépassement fréquent du plafond européensemestriel sur le temps de travail.
• Nous revendiquons un échelonnement pour aboutir à une rémunération équitable pour tous les sapeurs-pompiers, et nous opposons à la logique du travail supplémentaire comme unique solution pour compenser les pertes de revenus.
• Nous exigeons le déblocage des carrières l’augmentation du nombre de sergents, d’adjudants et de lieutenants en corrélation avec la législation et la fin de la mise en concurrence déloyale pour prétendre à ces grades, leurs fonctions et le régime indemnitaire inhérents.
• Un plan d’embauche pluriannuel afin de faire face à l’augmentation inexorable du nombre d’interventions lié à l’augmentation de la population notamment âgées.

Les points de désaccord majeurs sont les suivants :

• Rémunération : Nous nous opposons à la proposition de l’administration, que nous considérons comme insuffisante et basée sur du travail supplémentaire, mettant fortement en péril la rémunération des agents en cas d’arrêt maladies ou d’indisponibilité. L’administration propose une augmentation progressive de la rémunération pour les sapeurs-pompiers non-logés, allant de 34 euros par mois en 2025 à 68 euros par mois en 2027, en échange de travail supplémentaire.
• Pour les sapeurs-pompiers logés, l’administration propose de compenser la suppression du système propriétaire-occupant uniquement par des IHTS, sans fournir de précisions sur le dispositif.

Nous avons une pensée particulière pour notre collègue Clément BALLY qui était reconnu pour sa passion et sa joie de vivre. Tout notre soutien se porte vers ses proches et ses collègues.

Chèr(e)s collègues,

A défaut d’être convié à participer aux négociations sur les non logés, SUD SDIS 95 vous fait part de ses idées par le biais d’un tract. Le dialogue social avec l’administration est malheureusement fragilisé depuis un certain temps. L’argument principal étant notre non-représentativité aux instances. Il n’en demeure pas moins que l’ensemble de notre bureau fait partie du paysage syndical du SDIS 95 et reste actif dans ses propositions.

En se basant sur un effectif de 703 agents en unité opérationnelle, SUD propose :

Cette liste de propositions est non exhaustive. Les montants indiqués se présentent sous forme de fourchettes. Les décisions qui seront prises devront garantir une pérennité sur le long terme. Il convient de noter que ces propositions engendrent des coûts et nécessitent le recrutement supplémentaire d’environ 162 SPP, ce que l’administration semble réticente à envisager. Le SDIScount 95 ne doit pas considérer la cessation du logement comme une source d’économie.

Il est impératif qu’il réinvestisse les 7M€ de l’enveloppe annuelle destinée au logement directement au bénéfice des agents. Profitons de cette mise à égalité pour favoriser les non logés et atténuer les impacts pour les futurs ex-logés. SUD SDIS 95 demande depuis 2017 des IHTS et les tickets restaurant pour les SPP. Cependant, nous sommes censurés faute de représentativité aux instances.

Concernant les propositions de SUD relatives à votre rémunération, celles-ci incluent : entre 800 € et 830 € mensuel, les tickets restaurant, ainsi que l’IAT à un taux 8. L’ensemble de ces propositions représente un coût annuel d’environ 7 500 000€ pour le SDIS. L’enveloppe dédiée au logement s’élève à environ 7M€. Ne vous laissez pas tromper par les économies que l’administration souhaite réaliser à votre détriment.

Votre bureau SUD, bien que contraint par un SDIS jugé parfois totalitaire, persistera dans son engagement à défendre votre pouvoir d’achat.

Art. 1er. – Le taux horaire brut maximum applicable à l’indemnité de mobilisation opérationnelle définie aux articles 6-8 et 6-9 du décret du 25 septembre 1990 susvisé est fixé, selon le grade, à :

• Officiers 21,36 €
• Sous-officiers 16,94 €
• Sapeurs et caporaux 15,47 €

Le montant de l’indemnité de mobilisation opérationnelle est déterminé par l’application à la durée de la mobilisation du taux horaire brut maximum applicable au grade de l’agent concerné.

Art. 2. – Le montant journalier maximum applicable à l’indemnité de mobilisation opérationnelle forfaitaire prévu au deuxième alinéa de l’article 6-8 du décret du 25 septembre 1990 susvisé est fixé à seize fois le taux horaire brut correspondant au grade du sapeur-pompier concerné par période de vingt-quatre heures de renfort effectif.

Art. 3. – Le montant journalier maximum applicable à l’indemnité de mobilisation opérationnelle forfaitaire prévu au deuxième alinéa de l’article 6-9 précité est fixé à dix fois le taux horaire brut correspondant au grade du sapeur-pompier concerné par période de vingt-quatre heures de mobilisation préventive effective.

Art. 4. – L’arrêté du 9 décembre 1988 relatif aux indemnités susceptibles d’être allouées aux sapeurs-pompiers professionnels participant à la campagne de lutte contre les feux de forêts est abrogé.

Art. 5. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.